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Les élections communales et provinciales 2006

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Notre système électoral

Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution :

-  les élections se font au suffrage universel sur base de la représentation proportionnelle

-  chaque électeur a une voix

-  le vote est l’expression du suffrage de l’électeur c’est-à-dire de son choix personnel et de sa préférence entre les candidats ou entre les listes de candidats.

-  le vote est secret

-  le vote est obligatoire

-  l’électeur vote dans la commune sur le registre des électeurs de laquelle il est inscrit au plus tard le 31 juillet 2006.

Les opérations électorales sont communes aux élections communales et aux élections provinciales:

-  Lors des élections communales, les électeurs élisent en leur sein les mandataires qui composent le conseil communal.

-  Lors des élections provinciales, les électeurs élisent en leur sein les mandataires qui composent le conseil provincial.

Tous les Belges qui remplissent les conditions pour être électeur ont le droit et l’obligation de voter aux élections communales et provinciales.

Quant aux ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne et aux ressortissants d’Etats tiers, ils bénéficient du droit de vote aux élections communales moyennant respect de certaines conditions. (voir la rubrique « être électeur » ).

Comme précisé, en Belgique, le système de vote en vigueur est le système proportionnel ce qui signifie que les sièges à pourvoir sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenu.

Pour voter valablement, l’électeur ne peut émettre de suffrages que pour une seule liste par élection, soit :

-  en exprimant un vote dans la case en tête de liste si l’électeur adhère à l’ordre de présentation des candidats de la liste (vote de liste) ;

-  en exprimant un vote dans la(les) case(s) en regard du nom d’un ou de plusieurs candidat(s) de la même liste s’il n’adhère pas à l’ordre de présentation (vote de préférence);

Chaque électeur recevra une lettre de convocation personnalisée envoyée par le collège des Bourgmestre et échevins. Cette lettre comportera diverses mentions dont l’adresse du local de vote où l’électeur devra se présenter.

L’électeur doit émettre son vote personnellement. Certains d’entre eux peuvent, sous certaines conditions, se faire accompagner jusque et dans l’isoloir voire donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom et pour leur compte.

 

 

 

 

 

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