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Les élections communales et provinciales 2006

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Assistance au vote

Le droit d’émettre son suffrage lors de l’élection des conseils communaux et provinciaux est l’un des droits les plus fondamentaux qui caractérisent notre Etat.

Pouvoir élire ses représentants par la voie d’élections libres est une condition essentielle pour pouvoir parler de démocratie.

Il est donc primordial que chaque citoyen puisse faire entendre sa voix.

C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons permettre à toute personne de se rendre aux urnes le plus facilement possible afin d’y exercer son droit de vote. L’option retenue par la réforme du livre I de la Quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est d’opérer une distinction entre les personnes dont la mobilité se trouve réduite de façon temporaire ou définitive et les électeurs justifiant d’un besoin d’accompagnement jusque et dans l’isoloir.

a. Les électeurs accompagnés.

Quels sont ces électeurs ?

Les électeurs susceptibles de se faire accompagner au jour des élections sont les suivants : 1° les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement mental ou de l’apprentissage ;

2° les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement physique ;

3° les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement sensoriel ;

4° les personnes qui connaissent des difficultés d’ordre psychique ;

5° les personnes qui connaissent des difficultés suite à une maladie chronique ou dégénérative ;

6° les personnes dont la langue maternelle n’est pas une des langues prévues à l’article 4 de la Constitution, quand cela a pour conséquence des difficultés de lecture.
On le voit, et tout particulièrement pour ce dernier point, la volonté est de permettre à un très large éventail d’électeurs de bénéficier d’un accompagnant.

Comment obtenir le statut d’ électeur accompagné ?

L’électeur qui estime avoir besoin de se faire accompagner jusque et dans l’isoloir pour exercer son droit de vote peut introduire une déclaration en ce sens auprès du bourgmestre de son domicile au plus tard le 23 septembre 2006.

La déclaration est rédigée sur un formulaire qui est délivré gratuitement au secrétariat communal. La déclaration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable, ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses de l’électeur et de l’accompagnant, et le numéro d’identification au Registre national des personnes physiques de l’électeur.

Le formulaire est signé par l’électeur et l’accompagnant. L’électeur le présente au président du bureau de vote avec sa convocation.

Quels seront les avantages éventuels de cette reconnaissance au jour du scrutin ?

Si vous êtes reconnu comme électeur accompagné, vous pourrez, le jour du scrutin, vous faire accompagner à votre demande jusque et dans l’isoloir par une personne de votre choix, à condition que celle-ci soit elle-même électrice. Aucun accompagnant ne peut assister plus d’un électeur. Un candidat peut assumer la fonction d’accompagnant auprès de son conjoint ou cohabitant légal, ou d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile. Un candidat peut de même assumer cette fonction auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile pour autant que cette parenté soit établie jusqu’au troisième degré.

b. Les personnes à mobilité réduite.

Qu’en est-il des électeurs n’ayant pas besoin d’un accompagnement mais simplement d’un local adapté à leur état ?

L’électeur dont la mobilité est réduite de manière temporaire ou définitive peut introduire auprès de l’administration communale une déclaration, afin d’être orienté vers un centre de vote adapté à son état. Cette déclaration à la commune doit être effectuée au plus tard le 31 juillet. Un accusé de réception est délivré au déclarant. La lettre A sera apposée au regard du nom du déclarant sur le registre des électeurs ; registre des électeurs qui, pour rappel, sera détruit lors de la validation définitive du scrutin.

C’est le gouverneur de Province qui choisit, en concertation avec le collège des Bourgmestre et échevins, les centres et locaux de vote. Désormais, il devra, dans cette mission, tenir compte de certaines normes minimales d’accessibilité. Il veillera ensuite avec insistance à ce que le collège des Bourgmestre et échevins oriente ces électeurs vers des locaux adaptés.

Remarque : les personnes à mobilité réduite peuvent également justifier d’un besoin d’accompagnement.

Les installations électorales.

Dans chaque commune, un isoloir pour cinq locaux au moins devra être agencé de façon à garantir son accès aisé et son utilisation par les électeurs justifiant de cette nécessité.

Une reproduction à 150% du bulletin de vote est mise à la disposition de l’électeur qui en fait la demande, à raison d’un exemplaire par isoloir. Un exemplaire de l’instruction aux électeurs, reproduit en gros caractères, est également mis à la disposition des électeurs, à raison d’un exemplaire par local de vote.

L’affichage, dans la salle d’attente, de divers documents doit se faire en tenant compte de l’accessibilité des personnes de petite taille ou se déplaçant en fauteuil roulant.

Sachez également que les communes sont d’ores et déjà sensibles à cette problématique et font le maximum pour faciliter davantage l’accessibilité des personnes souffrant d’un handicap quelconque.

Aide pour le vote automatisé.

En ce qui concerne le vote automatisé, l’électeur qui éprouve des difficultés pour exprimer son vote, peut demander l’assistance du président du bureau de vote ou d’un assesseur désigné par ce dernier.

 

 

 

 

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