Logo de la Région wallonne

Les élections communales et provinciales 2006

Portail Wallonie.be | Accueil - Contact
Accueil > Institutions > Les Centres publics d’action sociale

Les Centres publics d’action sociale

Toute personne séjournant en Belgique a droit à l’aide sociale qui permet à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

En vue d’assurer cette aide, il existe dans chaque commune un Centre public d’action sociale (CPAS).

Missions

La première mission des CPAS est de veiller à ce que chaque personne qui réside dans la commune où le CPAS est actif puisse vivre conformément à la dignité humaine. L’aide apportée par le centre peut être palliative, curative ou préventive. Elle peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou même psychologique. Elle peut prendre différentes formes : aide financière, avances sur pensions alimentaires, mise à l’emploi, médiation de dettes, aide psychosociale, aide juridique, logement, aide médicale, soins à domicile, accueil dans un centre d’aide.

Le CPAS examine toute demande d’aide sociale et propose les moyens les plus appropriés pour satisfaire la demande. Il peut être actif dans une multitude de domaines: l’emploi et l’insertion professionnelle, le logement, les personnes âgées, la jeunesse, l’enfance et les problèmes familiaux, etc.

L’aide offerte par un CPAS est définie en grande partie localement en fonction des besoins existant dans les différentes communes. Les administrations locales dégagent annuellement des moyens pour le fonctionnement de leur CPAS.

Le CPAS a également pour mission, dans chaque commune, de coordonner les politiques sociales. Pour ce faire, il peut créer, avec d’autres acteurs dans le monde social de la commune, des comités dans lesquels le CPAS et ces différentes organisations peuvent coordonner leurs actions et se concerter par rapport à des problématiques collectives (ex: les problèmes de santé sur la commune) et/ou individuelles.

Organes

Le Centre public d’action sociale est administré par le Conseil de l’aide sociale. Celui-ci est composé de conseillers à l’aide sociale élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont désignés pour toute une législature (6 ans). Leur nombre dépend du nombre d’habitants de la commune.

Le Conseil de l’aide sociale constitue en son sein un bureau permanent et élit parmi ses membres un Président.

Le président du CPAS devient un membre effectif du collège communal avec voix délibérative (sauf lorsque le collège exerce son pouvoir de tutelle sur le CPAS). Membre du collège communal, le Président peut également se voir confier des attributions communales.

Fonctionnement

Le Conseil délibère collégialement des problèmes concernant le CPAS.

Le Conseil de l’Aide Sociale se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Il se réunit également, sur convocation du Président, lorsque le Président le juge nécessaire, à la demande du Bourgmestre ou d’un tiers des membres du Conseil de l’Aide Sociale.

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc. Le conseil de l’aide sociale constitue en son sein un bureau permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes et auquel il peut déléguer, en outre, d’autres attributions bien définies.

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’aide sociale. Ses membres sont des "conseillers CPAS" spécialement désignés. Ce Comité spécial prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comité spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de "conseillers CPAS" désignés par la Conseil de l’aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent. Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial "intégration" qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation,...).

La présence effective du Président du CPAS au sein du collège communal est de nature à renforcer les synergies entre les deux entités locales, qui restent juridiquement distinctes.

 

 

 

 

Pictogramme de la Région wallonne
 

Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité

Haut de la page