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Les Intercommunales

Une intercommunale est une association de communes qui a un ou plusieurs objets déterminés d’intérêt communal.

Elle exerce une mission de service public et, à ce titre, est une personne morale de droit public. Elle peut prendre la forme de la société anonyme (S.A.), de la société coopérative à responsabilité limitée (S.C.R.L.) ou de l’association sans but lucratif (A.S.B.L.).

Un minimum de deux communes est requis pour la création d’une intercommunale. Les communes sont libres de s’associer entre elles ainsi qu’avec toute autre personne morale de droit public ou privé.

Quand l’intercommunale est constituée uniquement de personnes de droit public (Communes,Régions, intercommunales, Province, etc...), elle est qualifiée de «pure».

Quand elle associe également des personnes de droit privé, elle est qualifiée de «mixte».

Les communes qui désirent constituer entre elles une intercommunale le font pour exercer une activité d’intérêt communal, c’est-à-dire une mission intéressant les habitants de la commune. Cette activité est alors gérée en dehors de l’administration communale puisque son sort est confié à une entité publique distincte dotée de la personnalité juridique.

L’intercommunale demeure cependant soumise aux lois du service public, c’est-à-dire :

-  la loi du changement ou de la mutabilité qui veut que les prestations soient adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité ;

-  la loi d’égalité des usagers qui exige que ceux-ci soient placés dans une position égale, sans discrimination ni avantage particulier ;

-  la loi de continuité qui impose la poursuite de l’activité de façon régulière et continue.

En s’affiliant à une intercommunale, la commune espère que la perte d’influence sur la décision sera plus que compensée par les avantages de sa participation aux activités de l’intercommunale, à savoir :

-  la faculté et la souplesse d’adaptation des intercommunales aux exigences d’une gestion moderne et efficace ;

-  les possibilités de réalisation d’économies d’échelle de production et de consommation.

Le succès des intercommunales réside dans un bon équilibre entre la préservation de l’intérêt communal et l’efficacité économique.

La Région wallonne dispose de toute la compétence relative aux intercommunales, non seulement la tutelle, mais également les règles organiques (sous réserve de certaines matières qui relèvent de la compétence fédérale).

On dénombre actuellement 127 intercommunales qui exercent leur activité en Région wallonne, dans divers secteurs : expansion économique, financement, environnement, énergie, eau, services, médico-social, déchets.

Le souhait du Gouvernement est de parvenir à une gestion plus rationnelle et plus efficace dans le secteur tout

-  en assurant une qualité de service au moins équivalente à un tarif pour le citoyen le plus bas possible ;

-  en ne supprimant aucun service actuellement rendu par une intercommunale ;

-  en rendant le secteur plus transparent ;

-  en assurant l’avenir des intercommunales dans un contexte européen évolutif ;

-  en garantissant l’emploi ( environ 20 000 emplois directs).

Après plusieurs rencontres avec les responsables d’intercommunales et les responsables des communes associées, le Gouvernement wallon est en mesure aujourd’hui d’arrêter son plan de rationalisation.

En réalité, 112 intercommunales sont actives en Région wallonne. Dans le courant de l’année 2007, au terme de la première phase, la Région wallonne comptera 56 intercommunales de moins pour n’en conserver que 56.

Parallèlement, le Gouvernement propose une réforme organique des intercommunales pour assurer encore plus de transparence et plus d’efficacité. Un avant-projet de décret va être élaboré en se basant sur les grands axes suivants :

-  la transparence et la participation ;

-  la représentation démocratique et la problématique des mandats ;

-  l’optimalisation des principes de gestion et le fonctionnement des organes ;

-  la simplification administrative ;

-  le personnel.

 

 

 

 

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