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Les élections communales et provinciales 2006

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Le dépouillement

Le bureau de dépouillement doit être constitué au plus tard à 14h.

Une fois la prestation de serment effectuée, le bureau de dépouillement procède au décompte dès qu’il est en possession de toutes les urnes qui lui sont destinées.

Attention : si le nombre de sections de vote est de deux ou trois dans une commune, le bureau communal dépouillera les bulletins de l’élection communale. Si ce nombre est supérieur, des bureaux de dépouillement sont constitués pour le dépouillement communal.

Les bulletins provinciaux sont toujours dépouillés par des bureaux de dépouillement provincial ; ces derniers étant toujours établis dans la commune chef-lieu de canton.

Les bulletins sont ensuite retirés des urnes et comptabiliser sans être dépliés par le président du bureau avec l’aide des membres du bureau.
Le témoin n’a qu’une mission d’observation et peut soumettre d’éventuelles observations à insérer au procès-verbal.

Le président écarte les bulletins qui ne correspondent pas à l’élection dont il a la charge et les place dans une enveloppe scellée puis les fait parvenir au bureau de dépouillement adéquat. Le nombre de bulletins trouvés dans chaque urne est inséré au procès-verbal exception faite des bulletins ne correspondant pas au scrutin dont le président a la charge.

Les bulletins sont ensuite mêlés puis dépliés et enfin classés par le président et les membres du bureau d’après les catégories suivantes :

1. Bulletins donnant les suffrages valables à la 1ère liste ou à des candidats de cette liste ;

2. De même pour la 2ème liste et les listes suivantes s’il y a lieu ;

3. Les bulletins non-valables ;

4. Les bulletins litigieux.

Une fois ce classement effectué, les bulletins de chaque catégorie formée pour les diverses listes sont répartis en deux sous-catégories :

Les bulletins marqués en tête de liste

Les bulletins marqués en faveur d’un ou de plusieurs candidats même s’ils sont également marqués en tête de liste puisque dans ce cas, le vote en tête de liste est nul et non avenu.

Le bureau se prononce ensuite sur les bulletins litigieux et ceux qui ont fait l’objet d’une réclamation de la part des témoins. Le bureau base sa décision sur le critère suivant : « l’électeur a-t-il clairement, oui ou non, exprimé son choix ? ». Ces bulletins sont ajoutés à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les bulletins de chacune des catégories sont comptés successivement par deux membres du bureau.

Le bureau arrête et fixe en conséquence :

1. Le nombre total des bulletins valables ;

2. Le nombre total des bulletins non valables ;

3. Pour chaque liste, le nombre total de bulletins marqués en tête de liste ;

4. Pour chaque liste, le nombre total de bulletins contenant des suffrages en faveur d’un ou de plusieurs candidats de cette liste ;

5. Pour chaque candidat, le nombre total de suffrages obtenus.

Tous les bulletins classés sont placés sous des enveloppes distinctes et fermées.

Les résultats du dépouillement sont reportés sur un tableau.

Que fait ensuite le président du bureau de dépouillement ?

Il se rend auprès du président du bureau communal ou de canton selon le dépouillement dont il a la charge muni du procès-verbal et du tableau de dépouillement.

Soit le président constate la régularité du tableau et le munit de son paraphe ; auquel cas, il autorise ensuite la proclamation publique des résultats constatés au tableau de dépouillement par le président du bureau de dépouillement.

Soit le président constate un nombre anormal ou excessif de bulletins blancs et nuls ou quelque irrégularité, il prie le président du bureau de dépouillement de faire, au préalable, compléter ou rectifier par le bureau le procès-verbal original. Le président rectifie le procès-verbal et ensuite, le rapporte au président consulté qui le munit de son paraphe.

La totalisation en cas de vote automatisé.

En cas de vote automatisé, on ne parle pas de dépouillement mais de totalisation des votes. Le président du bureau principal de canton ou de commune procède à l’enregistrement des supports de mémoire provenant des bureaux de vote sur le support destiné à la totalisation des votes.

Si l’enregistrement au moyen du support de mémoire original se révèle impossible, le président recommence l’opération d’enregistrement au moyen de la copie qui lui aura été remise par le président du bureau de vote en même temps que l’original.

Si cette opération se révèle de même impossible, le président du bureau principal requiert de la commune concernée la fourniture de l’urne électronique correspondante ; après l’avoir descellée, il procède à un enregistrement complet des cartes magnétiques qu’elle contient. L’enregistrement une fois terminé, le président scelle à nouveau l’urne et la retourne à la commune. Il procède ensuite à l’enregistrement du nouveau support de mémoire qu’il a ainsi constitué.

Le bureau procède ensuite à l’impression du procès-verbal et des tableaux de recensement des votes.

Pour l’élection provinciale, le président du bureau principal de canton fait parvenir ces documents par la voie la plus rapide au président du bureau principal de district.

Pour l’élection communale, le président du bureau principal communal fait parvenir les mêmes documents, dans les mêmes délais, au gouverneur de la province. Jusqu’à validation des élections, les enveloppes avec les cartes magnétiques et les supports de mémoire restent sous la surveillance du président du bureau principal de canton puis sont remises en vue de leur effacement au délégué du Gouvernement wallon. Les urnes contenant les cartes magnétiques restent également scellées jusqu’après la validation.

 

 

 

 

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