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Les élections communales et provinciales 2006

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Un vote valable

Pour voter valablement, l’électeur ne peut émettre de suffrage que pour une liste par élection.

Il existe plusieurs façons pour lui d’exprimer son vote

Important : la marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement le vote, à moins que l’intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Quand le vote est-il non valable ?

Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs mais qu’il a, en même temps, émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste sera considéré comme non avenu.

Si l’électeur émet des votes pour des listes différentes (préférentiels ou de liste), le vote est nul. C’est la pratique du panachage.

Le panachage est impossible dans le cas du vote automatisé puisque la liste pour laquelle l’électeur veut voter apparaît seule à l’écran.

Les bulletins qui ne comportent aucun vote sont dits « blancs ».

En bref, sont nuls :

-  Tous les bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la loi

-  Ceux qui contiennent plus d’un vote de liste ou qui contiennent des suffrages pour des candidats sur des listes différentes.

-  Ceux dans lesquels l’électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats d’une autre liste.

-  Ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée

-  Ceux repris par le président à l’électeur qui a détérioré son bulletin par inadvertance et qui en a reçu un autre pour exprimer valablement son vote

-  Ceux repris par le président lorsque l’électeur a déplié son bulletin en sortant de l’isoloir de manière à faire connaître son vote. Dans ce cas, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est de suite annulé, et oblige l’électeur à recommencer son vote.

 

 

 

 

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