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Les élections communales et provinciales 2006

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Opérations de vote

1. Le jour du scrutin.

Les élections ont toujours lieu un dimanche et se déroulent en un seul tour de scrutin.

Les électeurs sont admis au vote de 8h à 13h ; toutefois, tout électeur se trouvant dans la salle d’attente ou le local de vote à 13h est encore admis à voter. Les heures d’ouverture et de fermeture des locaux de vote font l’objet d’un rappel sur la lettre de convocation. En cas de vote automatisé, l’heure d’ouverture des locaux de vote est prolongée jusque 15h.

2. L’accueil dans le local de vote.

Remarque préliminaire : les électeurs qui doivent se rendre dans une autre commune pour y exprimer leur vote ont droit au remboursement de leur frais de déplacement.

Les électeurs se présentent au local de vote qui leur est assigné sur leur lettre de convocation. Ils doivent se munir de leur lettre de convocation ainsi que de leur carte d’identité ; il est recommandé qu’ils les tiennent en main à leur entrée dans la salle d’attente.

Le bureau veille à ce que le nombre d’électeurs admis dans le local ne dépasse jamais le nombre des isoloirs disponibles.

Les électeurs ne peuvent séjourner dans le local que pendant le temps nécessaire pour exprimer leur vote.

Ils ne peuvent se présenter en armes.

Nul n’est tenu de révéler le secret de son vote, même dans une instruction ou contestation judiciaire, ou dans une enquête parlementaire.

Le secrétaire pointe le nom de l’électeur sur le registre de scrutin après avoir vérifié la parfaite concordance entre les mentions figurant sur la lettre de convocation et celles de la carte d’identité. Le président ou un assesseur fait de même sur un second exemplaire de ce registre. La carte d’identité et la lettre de convocation de l’électeur sont provisoirement retenues, le temps du vote.

Que se passe-t-il si l’électeur n’est pas repris sur le registre de scrutin ou s’il a oublié sa convocation ?

-  Si l’électeur a omis de se munir de sa lettre de convocation, il sera admis au vote et son nom sera ajouté au registre de scrutin, si son identité et sa qualité d’électeur sont reconnues par le bureau.

-  Si l’électeur ne figure pas sur le registre, il ne pourra exercer son droit de vote que s’il produit une copie d’une décision du collège des Bourgmestre et échevins ou d’un arrêt de la Cour d’appel ordonnant son inscription et certifiant qu’il a bien la qualité d’électeur.

-  Par contre, malgré leur inscription, certains électeurs ne seront pas admis au vote ; c’est le cas pour :

- Ceux dont le collège des Bourgmestre et échevins ou la Cour d’appel a prononcé la radiation..
- Ceux qui se trouvent suspendus voire exclus de leurs droits électoraux..
- Ceux qui, sur base d’un aveu ou de documents, n’auraient pas l’âge requis..
- Ceux qui, sur base d’un aveu ou de documents, auraient déjà exercé leur droit de vote ailleurs.

Attention : Les personnes qui apportent la preuve de leur nationalité belge, et qui répondent par ailleurs aux autres conditions d’électorat, sont admises à l’ensemble des scrutins.

3. Comment émettre son vote ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’électeur ne peut se faire remplacer via le mécanisme de la procuration que dans certains cas (lien vers la procuration)

-  concernant le vote traditionnel :

L’électeur se rend directement dans l’isoloir qui lui est désigné et remplit la ou les case(s) de son choix, uniquement à l’aide du crayon rouge se trouvant à sa disposition.

- Soit il adhère à l’ordre de présentation des candidats sur la liste et appose sa marque sur la case surmontant cette liste (= vote en case de tête).

- Soit il n’adhère pas à cet ordre et appose sa marque dans la ou les case(s) en regard des candidats qu’il soutient (= vote de préférence).

Il peut émettre autant de suffrages qu’il y a de mandats à conférer.

Après avoir exprimé son vote, l’électeur sort de l’isoloir, montre au président son (ses) bulletin(s) replié(s), le timbre à l’extérieur puis le(s) dépose dans l’ (les) urne(s) correspondant(e)s.

Si, par inadvertance, il détériore le bulletin, il peut en demander un autre au président qui annulera le premier. Il est interdit à l’électeur, au sortir de l’isoloir, de tenir son bulletin déplié de manière à faire connaître son vote. Le cas échéant, le président reprend le bulletin qu’il annule de suite et oblige l’électeur à recommencer son vote.

-  concernant le vote automatisé :

L’électeur reçoit une carte magnétique et se rend dans l’isoloir qui lui est désigné. A l’aide du crayon optique de la machine à voter, il marque son choix en apposant sur l’écran ledit crayon sur la ou les case(s) de son choix.

Un premier écran fait apparaître le nom du conseil provincial. Le second écran fait apparaître les listes en présence. Après avoir marqué son choix pour l’une d’entre elles, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénoms des candidats, précédés d’un numéro d’ordre. L’électeur doit confirmer son vote pour que le système fasse apparaître l’écran correspondant à l’élection du conseil communal.

La possibilité d’annuler son choix ou de revenir vers d’autres listes est prévue.

L’électeur peut marquer son choix dans la case vote blanc.

Étant donné la simultanéité des scrutins, l’électeur doit dans tous les cas valider son choix pour passer à l’élection suivante.

A l’issue du vote, la carte magnétique est libérée par la machine à voter. L’électeur peut la réintroduire pour visualiser sur l’écran les votes qu’il a émis. L’électeur présente sa carte magnétique au président du bureau de vote qui vérifie si cette dernière ne présente aucune marque ou inscription susceptible de l’identifier.

L’électeur introduit cette carte dans l’urne électronique.

4. Fin du vote

L’électeur reçoit sa lettre de convocation estampillée et sa carte d’identité.

Il quitte immédiatement le local sans s’attarder.

 

 

 

 

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