Logo de la Région wallonne

Les élections communales et provinciales 2006

Portail Wallonie.be | Accueil - Contact
Accueil > Institutions > Les Provinces wallonnes

Les Provinces wallonnes

La Wallonie comprend 5 provinces : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. Les provinces existent depuis la création de l’État belge. Deux nouvelles provinces, le Brabant wallon et le Brabant flamand, ont été créées suite à la scission de la province de Brabant au 1er janvier 1995.

Compétences

Les provinces exercent une double fonction :

-  d’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs ;
-  d’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial, c’est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.

Les provinces exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province wallonne, et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province. Les provinces sont soumises à la tutelle de la Région.

Parmi les missions obligatoires des provinces, on retrouve : la tutelle dite « spéciale » ou tutelle d’approbation sur les communes pour certaines matières (essentiellement budget et comptes, statut des agents), les candidatures à certaines magistratures, la couverture du déficit des fabriques cathédrales, des établissements chargés du temporel des cultes orthodoxe et islamique, des établissements d’assistance morale laïque, le maintien de l’ordre...

Parmi les missions facultatives les plus importantes ou les plus fréquentes on retrouve l’enseignement, la culture, l’aide sociale, le patrimoine.

Organes politiques

Chaque province comprend une assemblée d’élus, le Conseil provincial, et un exécutif, le Collège provincial (encore dénommé Députation permanente jusqu’au prochain renouvellement intégral des Conseils provinciaux).

A la tête de la province se trouve en outre un Gouverneur désigné par le Gouvernement wallon sur avis conforme du Conseil des Ministres fédéral.

Le Conseil provincial se compose de 47 à 84 membres élus directement.

Le Collège provincial se compose de 6 députés provinciaux (actuellement encore dénommés députés permanents) élus par le Conseil provincial en son sein, auxquels se joint le Gouverneur, sans voix délibérative.

Le Collège provincial doit être mixte.

Les élections provinciales se déroulent tous les six ans, en même temps que les élections communales.

Le pacte de majorité, qui scelle l’accord en les groupes politiques qui composent la majorité, mentionnera l’identité des personnes physiques qui composent le collège provincial.

Jusqu’à présent, contrairement aux autres assemblées du pays, le conseil provincial n’avait pas la possibilité de démettre le ou les membres du collège à qui il ne souhaitait plus accorder sa confiance. Ce sera désormais possible, les députés provinciaux devenant ainsi responsables devant le conseil provincial. La motion de méfiance individuelle est déjà d’application ; par contre, la motion de méfiance collective ne sera mise en place qu’au début de la prochaine législature provinciale.

Le Conseil provincial et le Collège provincial peuvent faire des règlements et des ordonnances de police dans les matières d’intérêt provincial.

Le Gouverneur est le Commissaire du Gouvernement wallon dans la province. Il est nommé pour une durée indéterminée et doté de compétences particulières. Le Gouverneur fait partie du Collège provincial (sans voix délibérative), et exerce également des compétences propres, liées à son rôle de Commissaire du Gouvernement wallon, ou confiées par l’Autorité fédérale ou la Communauté française. Parmi ces compétences, on notera le maintien de l’ordre et la tutelle administrative sur les communes. Le Gouverneur veille à l’application des lois.

Les rémunérations de tous les mandataires locaux perçues à l’occasion de l’exercice d’un mandat ou d’une charge d’ordre politique seront plafonnées à 1,5 fois l’indemnité parlementaire. Les mandataires auront 6 mois après la prestation de serment pour déclarer l’ensemble de leurs mandats. Le Gouvernement wallon ou son délégué exercera le contrôle. En cas de dépassement, le mandataire devra se mettre en ordre et donc réduire à concurrence d’1,5 fois l’indemnité parlementaire. Si ce n’est pas le cas, le Gouvernement wallon ou son délégué prendra les mesures nécessaires pour que la réduction soit opérée. En cas de fausse déclaration ou d’omission d’un ou de plusieurs mandats rémunérés, il y aura une sanction : le mandataire sera déchu de son mandat de conseiller communal, provincial ou de l’action sociale et sera inéligible pendant 6 ans.

Tous les mandataires locaux devront déposer, annuellement, au Gouvernement wallon, une déclaration reprenant l’ensemble de leurs mandats, fonctions dirigeantes et professions tant privés que publics. La déclaration mentionnera si ces mandats, fonctions dirigeantes et professions sont rémunérés ou non. De plus, cette déclaration mentionnera : Lorsqu’elle émane d’un conseiller provincial, le montant des rémunérations perçues dans le cadre de l’exercice d’un mandat public ; Lorsqu’elle émane d’un député provincial, le montant des rémunérations perçues dans le cadre de l’exercice d’un mandat public et privé. En cas de fausse déclaration ou d’omission, le mandataire sera déchu de son mandat de conseiller provincial.

Administration

Les provinces exercent leur mission grâce à l’administration provinciale. Le Greffier provincial est à la tête de l’ensemble du personnel affecté à cette administration.

Marchés publics

Afin d’assurer la plus grande transparence dans la passation des marchés publics, chaque année, en annexe des comptes annuels des provinces, sera jointe une liste des adjudicataires des marchés publics pour lesquels le conseil a choisi le mode de passation et a fixé les conditions.

Règlement d’ordre intérieur

Les conseils provinciaux devront intégrer dans leur règlement d’ordre intérieur un code de déontologie dont les principes directeurs seront :
-  la participation régulière des mandataires au sein des conseils provinciaux, collèges et commissions ;
-  les relations entre les élus et l’administration locale ainsi que l’écoute et l’information du citoyen.

 

 

 

 

Pictogramme de la Région wallonne
 

Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité

Haut de la page