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Les élections communales et provinciales 2006

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Le vote automatisé

Pourquoi le vote automatisé ?

Depuis 1994, certains canons électoraux ont adopté un système de vote électronique.

Principe fondamental de cette évolution : simplifier et moderniser le processus de vote, sans changement radical pour l’électeur. Le vote automatisé s’intègre dans le système électoral belge et sert, dans les cantons concernés, pour toutes les élections.

En quoi consiste le système de vote automatisé ?

Dans le bureau de vote:

-  Les isoloirs sont équipés de machine à voter : un PC équipé d’un écran, un crayon optique, un lecteur de cartes magnétiques. Une machine à voter peut traiter 180 électeurs par élection. Un bureau de vote automatisé compte en moyenne 900 électeurs.

-  Le président du bureau dispose d’un PC équipé de deux lecteurs de carte magnétique : un pour valider les cartes (la valideuse), l’autre pour enregistrer les votes. Ce PC constitue l’urne électronique.

Dans les bureaux principaux de cantons ou de communes:

-  Avant les élections, une machine de préparation, composée d’un PC avec écran, clavier, disque dur et imprimante est utilisée pour introduire les données propres à l’élection (liste de candidats, entre autres), et pour fabriquer les supports magnétiques destinées aux bureaux de vote qui dépendent de ce bureau principal.

-  Après la fermeture des bureaux de vote, une machine de totalisation lit les supports magnétiques transmis par ces bureaux, totalise, calcule les résultats et établit le procès-verbal.

Comment ça se passe ?

La procédure du vote automatisé ressemble fort à celle qui a été mise en place pour le vote traditionnel. Les bulletins de vote sont remplacés par des cartes magnétiques.

L’électeur présente au président du bureau de vote sa carte d’identité et sa convocation. Le président du bureau prend une carte magnétique vierge, l’introduit dans la valideuse, qui initialise la carte, la rendant opérationnelle pour ce scrutin précis.

L’électeur se rend dans un isoloir et introduit sa carte magnétique dans le lecteur de la machine à voter. L’écran le guide tout au long de l’opération de vote.

1. Le 8 octobre 2006, l’écran invitera à voter d’abord pour le conseil provincial ;

2. L’écran suivant affichera le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats pour l’ élection concernée ;

3. A l’aide du crayon optique, l’électeur sélectionnera la liste de candidats de son choix. Il pourra également indiquer par un vote blanc qu’il ne désire apporter son vote à aucune des listes présentées ;

4. Quand l’électeur aura choisi une liste, l’écran de visualisation affichera, pour cette liste, les nom et prénom des candidats ;

5. L’électeur exprimera son vote en plaçant le crayon optique sur la case qui l’intéresse : tête de liste, un ou plusieurs candidats, un ou plusieurs suppléants de la même liste ;

6. Une fois son vote exprimé, l’électeur sera invité à le confirmer. Tant que celui-ci n’est pas confirmé, l’électeur pourra annuler son vote et revenir en arrière. Lorsqu’il sera sûr de son choix, l’électeur confirmera son vote ;

7. Lorsque son vote pour le conseil provincial sera confirmé, l’écran l’invitera à voter pour le conseil communal. Il répètera les opérations 2, 3 et 4 ;

8. Lorsque le vote pour le conseil communal sera confirmé, la carte magnétique enregistrera l’ensemble des votes et sera éjectée ;

9. L’électeur pourra réintroduire la carte magnétique dans la machine pour visualiser son vote. Il verra ainsi sur l’écran les votes qui figurent sur sa carte magnétique. Il ne pourra plus le changer. S’il le souhaite, il pourra demander une autre carte au président de bureau, qui annulera la première avant de lui donner la seconde pour lui permettre d’exprimer son vote à nouveau.

10. L’électeur sortira de l’isoloir et présentera sa carte magnétique au président afin que celui-ci constate qu’elle ne porte aucune marque. La carte sera insérée dans le lecteur de l’urne électronique et enregistrée. La carte sera éjectée dans une urne scellée.

Si l’électeur rend sa carte sans avoir exprimé son vote, ceci sera considéré comme un vote blanc.

De nombreux tests pour un système fiable

Avant d’être agréé, un système de vote automatisé subit de nombreux tests qui garantissent que le vote de l’électeur est correctement enregistré sur la carte magnétique et qu’il est fidèlement restitué lors du dépouillement. Ces tests seront effectués par la Région wallonne pour les élections provinciales et communales de 2006.

La sécurité

Les logiciels sont encryptés et comportent différentes mesures de sécurité.

Juste avant l’élection, chaque président de bureau reçoit sous enveloppe scellée les logiciels, les cartes magnétiques individuelles, les supports de mémoires et les codes de sécurité qui lui permettront d’initialiser le système de vote.

Le vote de l’électeur est enregistré sur une carte magnétique. Après avoir émis son vote, l’électeur peut réinsérer cette carte dans le lecteur pour visualiser la conformité du vote enregistré avec son choix.

Après l’enregistrement du vote sur le PC du président, la carte magnétique est placée dans une urne scellée. Elle peut être relue en cas de problème.

A la fin du scrutin, le président du bureau effectue une copie de sécurité des informations enregistrées sur le support mémoire original de l’urne électronique. Les logiciels de vote, les supports magnétiques, les cartes individuelles sont conservés jusqu’après la validation, pour toute vérification éventuelle. Les codes sources sont conservés dans un coffre bancaire.

Pour les prochaines élections provinciales et communales, les logiciels seront élaborés sous l’égide de la Région wallonne.

Le contrôle parlementaire

Un collège d’experts, désigné par le parlement fédéral et les parlements régionaux, contrôle de manière indépendante le système de vote automatisé à chaque étape du processus :

-  Au moment de l’élaboration par la Région wallonne ;

-  La veille, le jour et le lendemain du scrutin, dans des bureaux électoraux choisis arbitrairement.

Après chaque élection, le collège remet un rapport au Gouvernement et au Parlement de la Région wallonne, reprenant leurs observations, recommandations et propositions d’amélioration.

Les cantons électoraux wallons où le vote est automatisé

Province de Hainaut:

Lens, Jurbise, Frasnes-lez-Anvaing.

Province de Liège:

Liège, Visé, Bassenge, Fléron, Herstal, Grâce-Hollogne, Aywaille, Saint-Nicolas, Seraing, Verlaine, Eupen et Sankt-Vith.

Province de Luxembourg:

Durbuy

 

 

 

 

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