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Les élections communales et provinciales 2006

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Le registre des électeurs

En vue des élections communales et provinciales, le collège des Bourgmestre et échevins arrête au 1er août un registre des électeurs, à jour au 31 juillet.

Dans le souci d’éviter toute confusion avec le concept de « liste de candidats », il est désormais fait usage du terme « registre des électeurs » pour désigner ce que l’on appelait traditionnellement la « liste des électeurs ».

Comment le registre est-il établi ?

Il est établi par commune ou sections de commune, selon une numérotation continue et de préférence, dans l’ordre alphabétique des électeurs.

Qui figure sur le registre des électeurs ?

-  Les personnes qui, à cette date, satisfont aux conditions de l’électorat.

-  Les électeurs qui, entre le 1er août et la date des élections, atteindront l’âge de 18 ans accomplis.

-  Les personnes dont la suspension des droits électoraux prendra fin avant la date des élections.

Jusqu’au jour de l’élection, le collège des Bourgmestre et échevins apporte au registre les modifications suivantes :

-  Les personnes qui, après le 1er août, doivent être rayées du registre des électeurs soit parce qu’elles ont perdu la nationalité belge, soit parce qu’elles ont été radiées des registres de population en Région wallonne par suite d’une mesure de radiation d’office ou pour cause de départ à l’étranger soit parce qu’elles sont décédées.

-  Les personnes dont les droits électoraux sont suspendus et pour lesquelles plus aucun recours n’est possible (notifications faites par les parquets)

-  Les modifications apportées au registre suite à une décision du collège des Bourgmestre et échevins ou un arrêt de la Cour d’appel

-  Les personnes qui acquièrent la nationalité belge moins de douze jours avant l’élection (le recours contre le registre n’est en effet ouvert que jusqu’au 12ème jour précédant le scrutin).

Attention : Les personnes qui apportent la preuve de leur nationalité belge, et qui répondent par ailleurs aux autres conditions d’électorat, sont admises à l’ensemble des scrutins.

Quelles sont les mentions figurant sur le registre ?

-  Le nom
-  Les prénoms
-  La date de naissance
-  Le sexe
-  La résidence principale
-  Le numéro d’identification au Registre national des personnes physiques

Mentions spéciales ?

La lettre « C » figurera en regard du nom de l’électeur, ressortissant d’un autre Etat membre de l’union européenne, admis au vote par décision du collège des Bourgmestre et échevins.

La lettre « E » figurera en regard du nom de l’électeur, ressortissant d’un Etat tiers de l’Union européenne, admis au vote par décision du collège des Bourgmestre et échevins.

La lettre « A » figurera en regard du nom de l’électeur dont la mobilité est réduite de façon temporaire ou définitive et qui se sera déclaré comme tel auprès de l’administration communale. Remarque : ces registres étant détruits, une fois les élections définitivement validées ou annulées, il ne restera aucune trace de cette mention.

Qui peut consulter ce registre ?

Tout électeur a le droit de consulter ce registre et d’introduire une réclamation si :

-  Il estime être indûment inscrit, omis ou rayé du registre
-  Il estime que les mentions qui figurent sur le registre sont inexactes

La réclamation peut être introduite auprès du collège des Bourgmestre et échevins jusqu’au 12ème jour avant le scrutin. La décision du collège est susceptible d’un recours devant la Cour d’appel.

Qui peut obtenir copie du registre des électeurs ?

-  Les personnes mandatées par un parti peuvent obtenir des exemplaires ou copies gratuitement à condition pour le parti de s’engager par écrit et dans un document commun à déposer une liste de candidats aux élections et à condition de s’engager à respecter les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la Seconde guerre mondiale ou tout autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution.

La délivrance se fera sur support papier ou informatique exploitable, au choix.

-  Toute personne qui se présente comme candidat lors du dépôt de son acte de présentation pourra obtenir, contre paiement du prix coûtant, des exemplaires ou copies du registre et à condition de s’engager à respecter les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la Seconde guerre mondiale ou tout autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution.

Dans tous les cas, ces exemplaires ou copies ne peuvent être utilisés qu’à des fins électorales et ne peuvent, en aucun cas, être communiqué à des tiers.

La demande doit être adressée par lettre recommandée au bourgmestre.

Si le demandeur est ultérieurement rayé de la liste des candidats, il ne pourra plus faire usage de ce registre et ce, sous peines de sanctions.

 

 

 

 

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