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Les élections communales et provinciales 2006

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Les bureaux électoraux

Composition

Un bureau électoral se compose d’un président, d’assesseurs et assesseurs suppléants ainsi que d’un secrétaire qui n’a pas voix délibérative. Le nombre d’assesseurs et assesseurs suppléants varie en fonction du type de bureau. Ainsi, les bureaux de circonscription, de canton, de vote et de dépouillement provincial comptent quatre assesseurs et quatre assesseurs suppléants. Les bureaux de dépouillement communaux comptent un nombre d’assesseurs qui est fonction du nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Types

On distingue parmi ces bureaux, les bureaux de circonscription (communal ou de district selon qu’il traite respectivement de l’élection communale ou provinciale), les bureaux de canton, les bureaux de vote et de dépouillement.

Rôles

-  Les bureaux de circonscription arrêtent les listes de candidats et traitent les contestations y relatives, établissent les bulletins de vote et les font imprimer. Le jour du scrutin, ils sont chargés de procéder au recensement final des votes, à la répartition des sièges et à la désignation des élus au niveau de leur circonscription.

-  Les bureaux de canton centralisent les résultats du dépouillement au niveau du canton c’est-à-dire qu’ils procèdent à un recensement intermédiaire des votes. Dans les districts ne comprenant qu’un seul canton, le bureau de district assume, en plus de ses missions, celles normalement dévolues au bureau de canton.

-  Les bureaux de vote assurent la bonne marche du scrutin et assument leur fonction dans les locaux désignés par le Gouverneur de province en concertation avec le collège des Bourgmestre et échevins.

-  Les bureaux de dépouillement procèdent au décompte des bulletins pour les bureaux de vote leur désignés puis transmettent ces résultats respectivement au bureau communal s’agissant du bureau de dépouillement communal et au bureau de canton s’agissant du bureau de dépouillement provincial.

Ils assument leur fonction dans les locaux désignés par le Gouverneur de province en concertation avec le collège des Bourgmestre et échevins.

Chaque bureau de dépouillement dépouille les bulletins de minimum 3 bureaux de vote et maximum 2400 électeurs. Important : dans les communes composées de deux ou trois sections de vote c’est-à-dire de maximum 2400 électeurs, c’est le bureau communal qui sera chargé du dépouillement communal.

Important : afin de faciliter la tâche des présidents de bureaux, des formulaires de correspondance électorale seront mis à leur disposition ; l’usage en sera obligatoire.

Incompatibilités de fonction

Ne peuvent être membres d’un bureau électoral :
-  Les candidats
-  Les détenteurs d’un mandat politique
-  Les témoins

Ne peuvent être membres d’un bureau de circonscription :
-  Les candidats
-  Les détenteurs d’un mandat politique
-  Les témoins

Peut être secrétaire, sans voix délibérative, d’un bureau de circonscription :
-  Le greffier provincial
-  Le receveur provincial
-  Le receveur communal
-  Le secrétaire communal

Les candidats peuvent néanmoins désigner des témoins pour assister aux séances de ces bureaux sous réserve de certaines conditions.

Désignation des membres des bureaux.

Nous pouvons parler à cet égard de désignation « en cascade ».

Le président du bureau de district est de droit un magistrat et désigne les présidents des bureaux communaux. Les présidents des bureaux communaux désignent les membres des bureaux de vote ainsi que les membres des bureaux de dépouillement communal.

Les présidents de bureaux de canton sont de droit des magistrats (en cas de vacance de magistrat, le président du bureau de canton est désigné par le président du bureau de district parmi diverses catégories d’électeurs) et désignent les membres des bureaux de dépouillement provincial.

 

 

 

 

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