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Les élections communales et provinciales 2006

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Le Gouvernement wallon

Le Gouvernement est élu, à la majorité, par le Parlement wallon, mais pas nécessairement en son sein. Soit l’élection a lieu par scrutin secret et à la majorité absolue par autant de scrutins séparés qu’il y a de membres à élire, soit les candidats présentés sur une même liste signée par la majorité des députés sont élus. En principe, le député qui devient ministre cesse immédiatement de siéger; le premier suppléant en ordre utile le remplace. Un président est alors désigné parmi les membres du Gouvernement en son sein. Il prête serment entre les mains du Roi.

Le Gouvernement wallon, tout comme le Gouvernement fédéral, est dirigé par une majorité politique. A présent, le Gouvernement compte neuf Membres dont le Président. Chacun porte le titre de Ministre. Le Gouvernement, de même que chacun de ses membres, est responsable devant le Parlement wallon.

Le Gouvernement participe à l’élaboration des projets de décrets (il a le droit d’initiative) et sanctionne tous les décrets en tant que seconde branche du pouvoir législatif régional. Il promulgue les décrets wallons, en ordonne la publication au Moniteur belge et prend les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution.

Pour rappel, le vote des décrets est du ressort exclusif du Parlement wallon. Les arrêtés du Gouvernement ne peuvent ni suspendre les décrets eux-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Ces arrêtés sont soumis à tous les contrôles de légalité de l’action administrative. Enfin, le Gouvernement dispose en propre de services administratifs, d’institutions et de personnel dont il assure la gestion.

Le Gouvernement délibère collégialement, selon la procédure du consensus (on ne vote pas, on prend des décisions ensemble), de toutes affaires de sa compétence, sous réserve des délégations qu’il accorde aux Ministres. Les réunions hebdomadaires du Gouvernement se tiennent le jeudi à Namur.

 

 

 

 

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